Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (haute couture IDCC 303).
Il s’agit de l’avenant n°16 du 12 octobre 2022 qui a été signé...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du golf
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 87 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation de grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2022 les dispositions de l’avenant n° 22 du 28 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation de grains (Meunerie IDCC 1930).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de restauration de collectivités
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 62 du 8 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 16 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...