Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 133 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 63 du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels et à l'indemnité de blanchissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Bouches-du-Rhône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 26 septembre 2022 relatif aux taux garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 15 septembre 2022 relatif aux salairs minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des grands magasins
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires du 20 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties des salariés des grands magasins et des magasins populaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 16 du 12 octobre 2022 à l'accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations minimales annuelles garanties, conclu dans le cadre...