Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant du 2 novembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la navigation intérieure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions du protocole d'accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des laboratoires d’analyses médicales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'accord du 14 décembre 2022 sur les salaires applicables au 1er janvier 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Charente-Maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mars 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 29 juin 2022 relatif aux taux Garantis Annuels 2022 et la valeur du Point 2023, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la poissonnerie de détail et de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 30 janvier 2023 relatif à la grille des qualification et rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros du 12 avril 1988 (...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 4 du 8 décembre 2022 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants...