Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 mai 2023, publié le 21 mai 2023, les dispositions de l'accord du 1er février 2023 relatif aux salaires dans le secteur de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 9 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'arrêté du 17 mars 2023, publié le ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services d’eau et d’assainissement
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 22 du 14 mars 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie et des services nautiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'avenant du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les entreprises de services à la personne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 12 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
La CCN des entreprises d’architecture publie divers accords régionaux sur les salaires
Onze accords relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 1 juillet 2021 pour la région Basse Normandie, du...