Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de trois avenants du 8 juillet 2026 et de l'accord santé du 8 juillet 2026, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (IDCC 2494).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l’avenant du 16 juillet 2026 à l'accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires, conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l’accord du 17 juin 2026 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance à un accord et d’un accord à la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 juin 2022 relatif au frais de santé ;
- L'avenant n° 5 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de...
Avis d’extension d’un avenant de salaires chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 26 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 11 du 22 mai 2026 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...
Nouvelle révision des salaires dans la CCN de l’installation sans fabrication (aéraulique)
Un avenant n°80 paru au BOCC révise les salaires minima dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).
Il a été signé le 30 juin 2026 par le Syndicat National des Entreprises du Froid, d’Equipements de Cuisines professionnelles et du...