Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 18 juillet 2023 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Loire et d’Yssingeaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2023 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point fixant les RMH et à...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Eure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 19 juin 2023 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (base de calcul de la prime d'ancienneté), sur les rémunérations annuelles...
Arrêté d’extension d’avenants (Centre-Val de Loire) dans la CCN des ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 4 juillet 2023 relatif aux salaires et de l...
Arrêté d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 20 juin 2023 relatif à la grille de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif à l'augmentation des salaires minima applicables au 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...