Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 72 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 5 avril 2023 relatif aux minima conventionnels et aux indemnités de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant salaires n° 56 du 10 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’étudiants
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant salaires n° 70 du 1er décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’enseignement privé non lucratif veut renégocier les classifications et salaires
Un accord de méthode relatif aux classifications et salaires a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s’agit de l’accord n°2022-07 du 12 décembre 2022 qui a été...
Les salaires sont mis à jour pour les ETAM du bâtiment dans la région PACA
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régionale du 19 juillet...