Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 19 décembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires dans l'édition phonographique, conclu dans le cadre de la convention collective nationalede l’édition du 14 janvier 2000 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des professions regroupées du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2023, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 février 2022, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant salaires du 9 novembre 2022 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG),...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Alpes-Maritimes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant du 2 novembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la navigation intérieure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions du protocole d'accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des laboratoires d’analyses médicales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'accord du 14 décembre 2022 sur les salaires applicables au 1er janvier 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...