Une annexe 56/a relative aux salaires a été modifiée dans la CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 3 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure...
Avis d’extension d’accords (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de 3 accords (Bretagne) du 3 décembre 2024 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries de l’habillement
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant S 68 du 21 novembre 2024 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
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Les salaires évoluent pour les personnels navigants officiers des services maritimes
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
Il s’agit de...
Arrêté d’extension d’annexes et d’accords à la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de :
- L'annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 (secteur cuirs et peaux) relative aux thèmes : catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, Etam, ingénieur et cadres ;
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