Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 17 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 6 du 11 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord paritaire du 6 janvier 2026 relatif à la politique salariale, conclu dans la CCN de l’imprimerie et des industries graphiques (...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans le commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 29 du 16 décembre 2025 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des ingénieurs et cadres du BTP de la Guyane
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord régional (Guyane) du 25 septembre 2025 relatif aux salaires et de son l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des ETAM du BTP de la Guyane
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord régional (Guyane) du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de son ...