Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 21 juillet 2023 relatifs aux rémunérations effectives garanties, conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 13 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Arrêté d’extension d’un accord chez les OETAM des équipements thermiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 octobre 2023, publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales professionnelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la métallurgie du Rhône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 12 juin 2023 à l'accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG et aux rémunérations minimales hiérarchiques...
Les CCN des ouvriers et ETAM du BTP de la Guadeloupe complètent leurs accords de salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les conventions collectives des ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (IDCC 2328 et ...
Les nouveaux salaires dans la CCN des huissiers de justice
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
Il s’agit de l’avenant n°81 du 21 juillet 2023 qui établit une nouvelle grille des salaires minima de...