La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Auvergne Rhône-Alpes) du 20 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie (Corse-du-Sud et Haute-Corse)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) du 11 février 2025 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord du 28 janvier 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'édition photographique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises d’architecture (Bourgogne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial Bourgogne du 29 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord national conclu dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord du 21 février 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
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Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions du protocole d'accord du 21 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 ...