Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'accord n° 42 du 31 mars 2023 portant révision de l'annexe III (Rémunérations minimales hiérarchiques - Taux effectifs garantis annuels) de...
Avis d’extension d’accords dans la métallurgie de l’Orne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de 2 accords du 11 avril 2023 relatifs à la valeur du point et rémunérations minimale hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne (...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans la CCN de la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 mai 2023, publié 20 mai 2023, les dispositions de l'accord du 27 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de l...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries métallurgiques de l’Ain
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’accord du 17 février 2023 relatif à l'annexe II (TEGA, RMH et prime de panier de nuit), conclu dans le cadre de la convention collective des «...
Les salaires TEGA RMH évoluent dans la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221).
Il s’agit de l’avenant du 17 octobre 2022 qui fixe de nouvelles valeurs pour les taux effectifs...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Maine-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 17 octobre, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 12 juillet 2022 portant accord sur les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), les taux effectifs garantis annuels (TEGA), le taux de l'indemnité de panier,...