Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Maine-et-Loire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 octobre, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 12 juillet 2022 portant accord sur les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), les taux effectifs garantis annuels (TEGA), le taux de l’indemnité de panier, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 (IDCC 1902).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.