Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l’avenant salaires du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG, conclu dans convention collecctive nationale de la métallurgie du Doubs (IDCC 3209).
Les organisations...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés exploitantes d’autoroutes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l'accord collectif national de branche du 24 avril 2023 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2023, conclu dans le...
Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de Loire-Atlantique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Eure-et-Loir
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 5 mai 2023 relatif à la fixation d'une nouvelle valeur du point à compter du 1er juillet 2023, fixation de nouvelles rémunérations annuelles garanties à compter de l'année 2023, fixation du montant de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail à compter du 1er juillet 2023, conclu dans le...
Extension d’un avenant à un accord dans la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 30 septembre 2022 à l'accord du 18 février 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie d’Eure-et-Loir
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant salaires du 29 septembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG, à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir (IDCC...