La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2024, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 13 février 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Pays-de-la-Loire) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de :
- l'accord régional (Pays de la Loire) du 10 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées. Le 2e alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des ...
Avis d’extension d’un accord régional (Pays-de-la-Loire) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 6 juin 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’accords (Pays de la Loire, Ile-de-France et Limousin) chez les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023 les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 12 décembre 2022, de l'accord régional (Ile-de-France) du 30 novembre 2022 et de l'accord régional (Limousin) du 14 décembre 2022 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Pays-de-la-Loire) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de :
- l'accord territorial (Pays de la Loire) du 28 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'accord est étendu sous réserve de...
Arrêté d’extension d’un accord (Pays de la Loire) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 2 février 2023 à l'accord régional (Pays de la Loire) du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux des ouvriers...