Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2023 les dispositions de l’accord du 14 décembre 2022 relatif au salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 51/2022 du 23 mars 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale de la branche de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 52/2022 du 23 mars 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale de la branche de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 1er décembre 2022 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du bureau et du numérique commerces et services
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2022 relatif au barème des salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 23 novembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
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