Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 26 septembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de détail de papeterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 13 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 18 mai 2022 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 133 du 14 octobre 2022, relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des textiles artificiels et synthétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 9 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord national du 19 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord national professionnel dans les industries du bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 septembre 2022 à l'accord national professionnel du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et salaires minima du personnel ouvrier, commercial et technique, agents de maîtrise et cadres, conclu dans les industries du bois (...
Avis d’extension d’avenants et d’accord régionaux (Bretagne) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de :
- L'avenant régional n° 3 (Bretagne) du 28 septembre 2022 ;
- L'accord régional (Bretagne) du 28 septembre 2022 ;
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