Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 23 novembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l‘avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de travail des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 26 septembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de détail de papeterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 13 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 18 mai 2022 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 133 du 14 octobre 2022, relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des textiles artificiels et synthétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 9 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord national du 19 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (...