Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Grand Est) du 11 octobre 2022 relatifs aux salaires minima, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de...
Avis d’extension d’accords (Grand-Est) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de deux accords territoriaux (Grand Est) du 21 novembre 2022 relatif aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés,...
Avis d’extension d’un accord (Grand-Est) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 décembre 2022, les dispositions de l’accord régional (Grand Est) du 21 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux., conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’accords (Grand-Est) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de 4 accords régionaux (Grand Est) du 25 janvier 2022 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Grand-Est) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 25 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Les nouveaux salaires pour les OETAM des carrières et matériaux dans le Grand-Est
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87 et ...