La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord paritaire national du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective...
Mise à jour des RNCS et RNQSA dans les services de l’automobile
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux RNCSA et RNQSA.
Il s’agit de l’accord paritaire national du 24 juin 2021 qui met à jour le RNCSA du 2nd semestre 2021 et précise les fiches...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’accord du 24 juin 2021 relatif aux RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2021 et de l'avenant n° 99 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...