La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre par avis publié le 27 juin 2024 les dispositions de :
- L'accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques prévus à l'...
La CCN des fleuristes et commerce des animaux familiers s’accorde sur les risques ergonomiques
Un accord relatif aux métiers exposés aux risques ergonomiques a été conclu dans la branche des fleuristes et du commerce des animaux familiers IDCC 1978.
Il s’agit de l’accord du 24 avril 2024 qui a pour objet...
Avis d’extension d’un accord collectif national dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 2 mai 2024 relatif aux listes de métiers ou d'activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques prévues à l'article l. 4163-2-1 du code du travail,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'...
Avis d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2024 les dispositions de l’accord du 24 avril 2024 relatif à la listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Avis d’extension d’un accord et de son avenant dans les industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2024, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2023 et son avenant conclu le 15 avril 2024 qui a pour objet de répertorier les familles d'emplois exposant particulièrement les salariés à un ou plusieurs facteurs de risque dits «...