La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 mai 2024 portant révision de la ...
Les partenaires sociaux de la mutualité révisent et modernisent leur CCN
Un accord de méthode paru au BOCC va réviser et moderniser la CCN de la mutualité (IDCC 2128).
Le texte a été signé le 4 février 2025 par l’organisation d’employeurs Anem ainsi que par les syndicats de salariés CFDT,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 26 mars 2025 relatif à la modification des Titres I et II de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (...
Avis d’extension d’un accord chez les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord du 28 janvier 2025 relatif à l'aménagement de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
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Avis d’extension d’un accord de méthode conclu dans la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord du 4 février 2025 relatif à la révision et modernisation de la CCN de la mutualité (IDCC 2128).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15...
La révision des CCN de la gestion des équipements thermiques se prolonge
Les partenaires sociaux des équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998 et 1256) ont décidé de prolonger...