La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord du 4 février 2025 relatif à la révision et modernisation de la CCN de la mutualité (IDCC 2128).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15...
La révision des CCN de la gestion des équipements thermiques se prolonge
Les partenaires sociaux des équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998 et 1256) ont décidé de prolonger...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords chez les opérateurs de voyages et des guides
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 7 du 31 janvier 2025 et de deux accords du 31 janvier 2025 relatifs à la modernisation des dispositions de la convention collective, aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire et aux salaires minima hiérarchiques applicables au 1er janvier 2025,...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de :
- L'accord du 18...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la distribution directe
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord du 7 septembre 2023 de révision de la convention collective nationale nationale de la distribution directe...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 décembre 2024 relatif à la révision de la convention collective du 27 juin 2024 concernant les entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC...