La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l'avenant du 1er juillet 2024 de révision de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif à la modification du Chapitre 10 de la convention collective nationale du sport CCNS (IDCC 2511).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 3 septembre 2024 relatif à la modification de l'article 73 de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
Avis d’extension d’un avenant dans le transport de marchandise en navigation intérieure
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 octobre 2024 relatif à la modification de certaines dispositions de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
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La CCN des cabinets dentaires libéraux a été mise à jour
Un avenant de révision publié au BOCC met à jour la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Il s’agit de l’avenant de révision du 23 mai 2024 qui a été signé par les organisations patronales Les...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de santé au travail interentreprises
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 23 mai 2024 portant révision de l'intitulé de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises...