La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 8 novembre 2023 portant modification de l'annexe 1 de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du...
La révision des CCN de la gestion des équipements thermiques se précise
Les partenaires sociaux de la gestion des équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998 et 1256) ont conclu un...
Avis d’extension d’accords conclus dans les domaines médico-techniques
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions de 2 Accords du 13 mars 2025 relatifs à la création d'un certificat de qualification professionnelle et à la modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 mai 2024 portant révision de la ...
Les partenaires sociaux de la mutualité révisent et modernisent leur CCN
Un accord de méthode paru au BOCC va réviser et moderniser la CCN de la mutualité (IDCC 2128).
Le texte a été signé le 4 février 2025 par l’organisation d’employeurs Anem ainsi que par les syndicats de salariés CFDT,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 26 mars 2025 relatif à la modification des Titres I et II de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (...