Un avenant de révision publié au BOCC met à jour la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Il s’agit de l’avenant de révision du 23 mai 2024 qui a été signé par les organisations patronales Les...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de santé au travail interentreprises
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 23 mai 2024 portant révision de l'intitulé de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises...
La CCN de l’industrie de la fabrication des ciments est mise à jour
La convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233) a été mise à jour par un avenant.
Signé le 1er juillet 2024 qui a pour objet de mettre la CCN en cohérence avec les changements de siège social et de dénomination...
Arrêté d’extension d’un avenant de révision de la CCN production agricole et CUMA de l’Aube
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 11 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 85 du 1er décembre 2023 portant révision de la convention collective du 18 janvier 1977 renommée accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de l’Aube (...
Révision partielle de la CCN des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Les partenaires sociaux de la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897) ont conclu un accord pour réviser partiellement ladite CCN.
L'accord a été signé le 23 mai...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2024, les dispositions de l’avenant du 1er juillet 2024 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
...