Un avenant sorti au BOCC vient modifier l'accord de révision de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 septembre 2022, les dispositions de deux avenants du 6 juillet 2022 relatifs à la révision du sous-titre III.A de ladite convention et à la participation aux réunions paritaires, conclus dans le cadre de la nouvelle convention...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant dans la CCN des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l'accord de révision de la convention collective du 17 décembre 2019 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 mars 2022 portant révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail » de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions des avenants suivants :
Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques ;Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI...
Avis d’extension d’un accord de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n°3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective, conclu dans les CCN des particuliers employeurs (IDCC 2111 et...