La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’avenant du 25 avril 2024 relatif à la révision de l'article 7.2 du Titre VII de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
...
Avis d’extension d’un avenant de révision de la CCN production agricole et CUMA de l’Aube
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 85 du 1er décembre 2023 portant révision de la convention collective du 18 janvier 1977 renommée accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Aube (...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la convention collective de la mutualité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 34 du 9 avril 2024 relatif à la modification du point a) de l'article 15.2.4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 89 du 20 mars 2024 relatif à la modification de l'article 4.12 de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC 1951)....
Avis d’extension d’un avenant à la nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 26 janvier 2024 relatif à la modification de l'article 6-1 de la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 14 du 3 octobre 2023 portant révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre I « Clauses générales » de la convention...