La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024 publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 septembre 2024 à l'accord portant révision partielle de la Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 28 novembre 2024, publié le 7 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 10 du 24 novembre 2023 de révision de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 30 octobre 2024 relatif à la modification de l'article 9 - B de la récente CCN de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de :
- L’accord du 3 octobre 2024 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2025 ;
- L'avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement destiné...
Avis d’extension d’un avenant aux CCN des économistes de la construction et des géomètres et experts-fonciers
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de l'article 79 (financement du FFDP) de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des économistes de la construction (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les entreprises du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 octobre 2024 relatif à la révision de l'article 4.22 de la convention collective et de l'accord du 18 octobre 2024 relatif à l'évolution du secrétariat de la CPPNI, conclus dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (...