Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de la convention collective du 16 avril 2026 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de propreté et services associés
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 26 du 7 avril 2026 relatif à la modification de plusieurs articles de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la CCN des métreurs-vérificateurs et des géomètres-experts
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de :
3 accords du 5 février 2026 ;Avenant du 5 février 2026 ;2 accords du 10 février 2026 ;Accord du 24 février 2026 ;2 accords du 17 mars 2026 ;2 accords du 15 avril 2026 ;
relatifs aux
...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de deux avenants du 30 mars 2026 relatifs à la révision de la convention collective et à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...
Les partenaires sociaux de la mutualité poursuivent la révision et la modernisation de leur CCN
Un accord de méthode paru au BOCC a pour objet d'organiser pour 2026 la révision et la modernisation de la CCN de la mutualité (IDCC 2128).
Le texte a été signé le 16 décembre 2025 par l’organisation d’employeurs Anem...
Avis d’extension d’un accord de méthode dans la CCN de la mutualité
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’accord de méthode du 16 décembre 2025 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC 2128).
...