La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 7 du 31 janvier 2025 et de deux accords du 31 janvier 2025 relatifs à la modernisation des dispositions de la convention collective, aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire et aux salaires minima hiérarchiques applicables au 1er janvier 2025,...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de :
- L'accord du 18...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la distribution directe
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord du 7 septembre 2023 de révision de la convention collective nationale nationale de la distribution directe...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 décembre 2024 relatif à la révision de la convention collective du 27 juin 2024 concernant les entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’évaluations industrielles et commerciales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 73 du 19 novembre 2024 relatif aux modifications de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, devenue convention collective nationale des sociétés d’expertises et d’évaluations...
Avis d’extension d’un avenants dans la CCN de la blanchisserie laverie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2024, les dispositions de deux avenants du 21 octobre 2024 et d'un accord du 18 novembre 2024 relatifs à l'annexe « Ingénieurs et Cadres », à l'annexe « Employés, Techniciens et Agents de maîtrise » et aux modifications de certains articles de la convention, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...