Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l’avenant du 18 décembre 2025 relatif à la révision de l'article 1er de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du bureau et du numérique
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’avenant du 12 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1.8.3 de la convention collective, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2025-01 du 10 septembre 2025 relatif à la révision de la convention collective nationale CCN de l’enseignement privé non lucratif (EPNL IDCC...
La CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale est mise à jour
Un avenant de révision paru au BOCC met à jour la CCN des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale (IDCC 2603).
Le texte daté du 30 sepembre 2025 modifie le préambule et divers articles de ladite CCN. Il a été signé...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2025 relatif à la révision et consolidation du chapitre II de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'avenant de révision du 25 avril 2024 de l'article 7.2 du Titre VII de la convention collective nationale des...