C'est l'une des dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 les plus âprement discutées dans le cadre de l'examen parlementaire du texte : si le gouvernement a accepté de reporter à 2024 le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, la mise en œuvre de cette évolution apparaît désormais inéluctable.
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Arrêté d’extension d’avenants santé chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de :
- L'avenant n° 5 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite ;
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Cardif (BNP Paribas) crée son FRPS
Le groupe Cardif, appartenant à BNP Paribas, vient d'obtenir l'agrément de sa société de retraite professionnelle supplémentaire.
L'agrément délivré par l'ACPR le 21 septembre 2022 vient de paraître au Journal officiel. Il autorise ainsi Cardif Retraite à pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Dans la foulée, l'ACPR autorise le transfert de contrats depuis Cardif Assurance Vie vers Cardif Retraite. Retrouvez ...
Les ports et manutention augmentent leurs rentes de retraite supplémentaire
Par un accord signé le 9 juin 2022, la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) augmente le montant de ses rentes viagères en retraite supplémentaire.
Le texte qui s'applique depuis le 1er janvier 2022 a été signé par l'organisation d'employeurs UPF et par les syndicats de salariés FNPD-CGT et FGTE-CFDT Ports et docks. Découvrez le texte complet ci-dessous :
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La cotisation de retraite supplémentaire augmente dans la CCN ports et manutention
Dans la CCN des ports et manutention (IDCC 3017), un accord signé le 29 mars 2022 vient revaloriser les cotisations.
L'accord a été signé par l'organisation d'employeurs UPF et par les syndicats de salariés FNPD CGFT, FGTE CFDT Ports et Docks et CFE-CGC. Il a pris effet le 1er avril 2022. Retrouvez-le en intégralité ci-après :
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La CCN des coopératives de consommateurs réactive sa retraite à prestations définies
Par un texte signé le 30 juin 2022, les partenaires sociaux de la CCN des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) ont décidé de réactiver un régime de retraite supplémentaire.
L'accord a été signé par la FNCC et par les syndicats de salariés CFE-CGC Agro et FGTA-FO. Il s'appliquera à compter de la date d'extension et d'agrément du texte. Retrouvez-le en intégralité ci-après :
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