L'ACPR vient d'agréer le FRPS du groupe Generali.
La décision publiée au Journal officiel acte ainsi l'agrément de Generali Retraite pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Dans la foulée, l'ACPR acte le transfert de contrats depuis Generali Vie vers Generali Retraite. Suivez ce lien pour découvrir la décision complète.
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L’accord retraite supplémentaire de la CCN du thermalisme est agréé
Par arrêté paru au Journal officiel, le ministre du travail agrée l'accord créant le PEI/PERCOI de la CCN du thermalisme (IDCC 2104).
L'accord du 2 octobre 2019 est donc agréé, ainsi que son avenant du 10 février 2022. Retrouvez l'arrêté d'agrément en suivant ce lien.
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Le FRPS de La Mondiale (AG2R) est agréé
L'ACPR vient de rendre sa décision d'agrément du FRPS du groupe AG2R La Mondiale.
Ce FRPS est enfin agréé, 5 mois après l'avis de transfert de contrats associé à cette création. La nouvelle entité La Mondiale Retraite Supplémentaire est donc agréée par l'ACPR et le transfert de contrats entre La Mondiale et ce nouveau FRPS est, lui, approuvé. Retrouvez ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 21 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 novembre 2021 portant révision de l'accord collectif professionnel...
Retraite supplémentaire : la loi PACTE impacte le secteur dès 2020
L'étude annuelle dédiée aux retraites en France revient en détails sur les caractéristiques de la retraite supplémentaire à la fin de l'année 2020. Le panorama publié par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) montre que les produits de retraite supplémentaire continuent de gagner des bénéficiaires tandis que les cotisations et prestations qui en découlent restent très minoritaires par rapport à l'ensemble des régimes de retraite.
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Retraite supplémentaire : l’ACPR fait le point sur une année 2020 encore difficile
La synthèse de l'ACPR dédiée à la retraite supplémentaire à la fin de l'année 2020 met en lumière les effets de la conjoncture et de sa dispersion "pré-PER". La complexité des divers produits alors existants et les taux durablement bas ont clairement impacté le dispositif. L'occasion, pour l'Autorité de régulation française, de faire un point sur ce sujet avant le développement du nouveau PER et un ...