L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé de retirer l’agrément de deux associations professionnelles de courtiers en assurance.
La mesure a été prise lors de la séance du Collège de supervision du 18 mars 2025. Elle concerne LA COMPAGNIE IAS et l'AFIB. Pour la première, le retrait prendra effet à compter du 11 juillet 2025 ; pour la seconde, à compter du 12 juillet 2025.
Les membres de ces...
Pourquoi un arrêté d’agrément a-t-il été retiré dans le secteur social et médico-social non lucratif ?
Le Journal officiel du 22 mars 2025 contient un arrêté annonçant le retrait d'un précédent arrêté d’agrément daté du 20 décembre 2024. Ce retrait concerne les accords collectifs applicables dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif, notamment la CCN 66 (IDCC 413), la CCN 65 (...