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retrait d’agrément

1 post
CComplémentaire Santé

Pourquoi un arrêté d’agrément a-t-il été retiré dans le secteur social et médico-social non lucratif ?

  • byElia Maréchal
  • 24 mars 2025
Le Journal officiel du 22 mars 2025 contient un arrêté annonçant le retrait d'un précédent arrêté d’agrément daté du 20 décembre 2024. Ce retrait concerne les accords collectifs applicables dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif, notamment la CCN 66 (IDCC 413), la CCN 65 (...

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