Après son vote au Sénat, le PLFSS 2023 est rapidement passé en Commission mixte paritaire, sans succès. Après une adoption forcée au 49.3 à l'Assemblée nationale, le texte du projet de loi a été remanié par les sénateurs. Mais une bonne partie des mesures adoptées au Palais du Luxembourg pourraient bien être évacuées lors du nouvel examen du texte par les députés.
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PLFSS 2023 : les réseaux de soins se rebiffent contre l’article 31
L'Association des plateformes de santé (APFS) qui regroupe les 5 gestionnaires réseaux de soins français rejette l'application de l'article 31 du PLFSS 2023 aux les lunettes et les prothèses auditives. Rappelons que les gestionnaires sont Carte Blanche Partenaires, Itelis, Kalixia, Santéclair et Sévéane.
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Réseaux de soins en optique : cette étude universitaire qui met en avant les contradictions du législateur
La chaire Gouvernance et Régulation de l'université de Paris Dauphine vient de publier une étude dédiée à l'articulation entre l'équipement des assurés français en lunettes (savamment appelées "optique médicale" et l'action des complémentaires santé. L'étude tente de comprendre comment le législateur et les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) essayent de mettre fin au renoncement aux soins dans le domaine de l'optique. Deux ensembles se télescopent selon l'étude : les réseaux de soins et les contrats responsables et...
PLFSS 2022 : le texte final se profile à l’Assemblée
Les députés viennent d'adopter le PLFSS 2022 en nouvelle lecture après le désaccord de la commission mixte paritaire. Après un nouveau passage au Sénat, le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale. Tout nouveau changement éventuel apporté par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, sera donc très certainement mis de côté en lecture définitive.
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PLFSS 2022 : ces 3 ajouts au Sénat qui concernent les Ocam
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont directement ciblés par plusieurs amendements au PLFSS 2022. Les premiers amendements ont déjà été adoptés au Sénat et sont loin de leur être favorables.
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PLFSS 2022 : des amendements sensibles déjà écartés du débat
Le PLFSS 2022 a commencé son parcours en séance publique. Avec une adoption en première lecture dimanche 24 octobre, les discussions à l'Assemblée nationale ont déjà conduit à écarter 287 amendements. En face, la grande majorité des 132 amendements adoptés proviennent du rapporteur général Thomas Mesnier ou du gouvernement. Parmi les amendements à suivre que nous avions détectés (ici et ...