Les députés viennent d'adopter le PLFSS 2022 en nouvelle lecture après le désaccord de la commission mixte paritaire. Après un nouveau passage au Sénat, le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale. Tout nouveau changement éventuel apporté par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, sera donc très certainement mis de côté en lecture définitive.
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PLFSS 2022 : ces 3 ajouts au Sénat qui concernent les Ocam
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont directement ciblés par plusieurs amendements au PLFSS 2022. Les premiers amendements ont déjà été adoptés au Sénat et sont loin de leur être favorables.
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PLFSS 2022 : des amendements sensibles déjà écartés du débat
Le PLFSS 2022 a commencé son parcours en séance publique. Avec une adoption en première lecture dimanche 24 octobre, les discussions à l'Assemblée nationale ont déjà conduit à écarter 287 amendements. En face, la grande majorité des 132 amendements adoptés proviennent du rapporteur général Thomas Mesnier ou du gouvernement. Parmi les amendements à suivre que nous avions détectés (ici et ...
PLFSS 2022 : les 6 derniers amendements à avoir à l’œil
A la veille de l'examen du PLFSS 2022 à l'Assemblée nationale, de nombreux amendements continuent de fleurir. Un groupe de 6 amendements devrait intéresser les organismes de complémentaire santé par les sujets qu'ils abordent. Il y est question de taxe covid, de taxe de solidarité additionnelle (TSA), mais pas seulement.
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Les 3 extensions santé et prévoyance à ne pas louper
La vague d'arrêtés d'extensions d'accords santé et prévoyance qui a déferlé au Journal officiel du 4 juin dernier recèle quelques pépites. Parmi les 37 arrêtés publiés, 3 textes méritent amplement le coup d'œil. Les organismes d'assurance positionnés sur le marché des conventions collectives visées ont tout intérêt à en connaître les moindres détails.
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Réseaux de soins assimilés aux désignations : l’Etat persiste et signe
Les réseaux de soins sont à nouveau assimilés à des désignations par l'Etat ! Un arrêté d'extension vient de confirmer l'interprétation déjà donnée par le ministère du travail il y a quelques semaines. Après Kalixia, c'est le réseau optique Itelis qui est concerné.
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