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PLFSS 2022 : le texte final se profile à l’Assemblée

Les députés viennent d'adopter le PLFSS 2022 en nouvelle lecture après le désaccord de la commission mixte paritaire. Après un nouveau passage au Sénat, le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale. Tout nouveau changement éventuel apporté par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, sera donc très certainement mis de côté en lecture définitive. ...
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PLFSS 2022 : des amendements sensibles déjà écartés du débat

Le PLFSS 2022 a commencé son parcours en séance publique. Avec une adoption en première lecture dimanche 24 octobre, les discussions à l'Assemblée nationale ont déjà conduit à écarter 287 amendements. En face, la grande majorité des 132 amendements adoptés proviennent du rapporteur général Thomas Mesnier ou du gouvernement. Parmi les amendements à suivre que nous avions détectés (ici et ...
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Les 3 extensions santé et prévoyance à ne pas louper

La vague d'arrêtés d'extensions d'accords santé et prévoyance qui a déferlé au Journal officiel du 4 juin dernier recèle quelques pépites. Parmi les 37 arrêtés publiés, 3 textes méritent amplement le coup d'œil. Les organismes d'assurance positionnés sur le marché des conventions collectives visées ont tout intérêt à en connaître les moindres détails. ...