Les organisations professionnelles d'employeurs vont bientôt procéder à une nouvelle mesure de leur représentativité. Cette mesure aura lieu en 2025 et chaque organisation qui souhaite participer doit déposer sa candidature pour cela.
Un arrêté vient donc de paraître au Journal officiel pour encadrer le processus de candidature. Cet arrêté indique notamment que ces candidatures pourront être déposées à partir du 12 juin 2024. Il précise aussi tout ce que doit...
La CCN du secteur privé du spectacle vivant revoit sa représentativité patronale
Un nouvel arrêté de représentativité relatif aux organisations d'employeurs dans la convention collective nationale (CCN) du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) vient de paraître officiellement.
Cet arrêté remplace la précédente mesure qui datait de 2021. Il tient compte de la création de la nouvelle organisation Ekhoscènes, résultat de la fusion de...
Mesure de la représentativité syndicale chez les travailleurs des plateformes : le calendrier est modifié
Un arrêté vient de modifier légèrement le calendrier pour définir la liste électorale destinée au futur scrutin qui permettra de mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes.
La date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes des informations utiles au scrutin est portée au 15 mars 2024 au lieu du 8 mars.
La période de recours gracieux concernant l'inscription sur les listes...
Restructuration conventionnelle du bâtiment : un arrêté de représentativité donne un nouveau souffle au projet
L'immense chantier de la restructuration conventionnelle du bâtiment semblait se faire discret depuis la décision de la Cour de cassation d'avril 2022. Les perspectives découlant de cette décision ...
Les 2 organisations patronales représentatives dans le transport de voyageurs de La Réunion sont…
Le secteur du transport de voyageurs sur l'île de La Réunion s'organise pour conclure un accord collectif spécifique. Dans ce cadre, la représentativité des organisations patronales et mesurée, à l'instar de celle des syndicats de salariés.
Un duo d'organisations patronales est reconnu par le ministère du...
Une représentativité recalculée dans la CCN unifiée des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
Nos lecteurs le savent, la convention collective nationale (CCN) des entreprises techniques aux service de la création et de l'événement (IDCC 2717) est en cours de fusion avec deux autres secteurs professionnels. Celui des mannequins (...