Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par envisage d'étendre par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 22 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations annuelles effectives, indemnité de panier, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure du 1er juillet 1976 (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Haute-Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l’acccord du 29 septembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Nièvre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 25 juillet 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (...
Arrêté d’extension d’accords dans la métallurgie de la Gironde et des Landes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 octobre 2022 publié le 4 novembre 2022, les dispositions de :
- L'accord du 22 juillet 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties REG. L'article...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la métallurgie du Doubs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 31 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2021 portant modification de l'avenant du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la métallurgie de Haute-Saône
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022 publié le 31 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2021 portant modification de l'accord du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux...