La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 juillet 2024, publié le 18 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la convention...
Frais de santé : la CCN 51 dans le creux de la vague
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces derniers mois, les négociateurs patronaux et salariaux de la de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, ou CCN 51, ont beaucoup discuté de l'enjeu des frais de santé lors de leurs réunions paritaires hivernales et printanières, s'accordant finalement sur une hausse sensible,...
Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN des entreprises de propreté et services associés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 20 du 7 juin 2023 relatif à la modification des articles 8 « prévoyance » et 9 « régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...
Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 29 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
...
Arrêté d’extension d’un avenant santé à la CCN des activités de marchés financiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de...
Arrêté d’extension d’un avenant santé à un avenant à la CCN de la coiffure et des professions connexes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 16 mars 2022 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...