La nouvelle prévoyance collective fusionnée des CCN de l'habitat et logement accompagnés (IDCC 2336) et des PACT/ARIM (IDCC 1278) entraine des changements qui s'appliqueront dès le 1er janvier 2022. Les professionnels de l'assurance positionnés sur ce marché collectif ont donc moins d'un mois pour s'y adapter et rester conformes aux mesures...
La CCN ECLAT booste son accord santé en effleurant les cotisations
A partir du 1er janvier 2022 les près de 200 000 salariés de la CCN ECLAT (ex-Animation, IDCC 1518) seront couverts par un nouveau régime frais de santé entièrement remis à neuf. Le texte signé le 30 septembre 2021 est déjà disponible ici et sera mis à jour prochainement dans notre base de données....
Frais de santé à la Sécurité sociale : la multi-recommandation paraît officiellement
Près de trois mois après la signature de l'accord et son annonce exclusive dans nos colonnes, l'accord de recommandation frais de santé de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...
L’Apgis peut-elle vraiment forcer la double adhésion santé/prévoyance dans la CCN pharmacie d’officine ?
La question de la protection sociale complémentaire, sous recommandation Apgis, dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) semble encore tendue. Selon nos informations, l'institution de prévoyance aurait une vision plutôt contraignante de sa recommandation. Cette position découle de la rédaction de l'accord de recommandation signé en octobre 2017. Mais son application littérale, comme le souhaiterait l'Apgis, relève du...
L’avenant prévoyance et santé de la pharmacie d’officine est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2020 portant révision de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 étendu portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des...
Un RAC0 libérateur pour la CCN des concierges
L'adaptation au RAC0 de l'accord santé de la CCN des concierges (IDCC 1043) sort tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives. Le texte mérite le coup d'œil car il modifie des fondements du régime mise en place en 2013. Sa parution (très) tardive n'empêche pas non plus une application rétroactive au 1er janvier 2020.
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