L'accord santé de la CCN du tourisme à but non lucratif (IDCC 1909) vient seulement d'être mis à jour avec la réforme du Rac0. Depuis sa signature le 15 septembre 2015, cet accord santé n'avait jamais été mis à jour. C'est désormais chose faite avec une révision profonde du régime en place entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
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Ce qu’il faut retenir de la recommandation santé/prévoyance des cabinets d’architectes
La nouvelle recommandation santé/prévoyance actée par 2 accords datés du 23 septembre 2021 dans la CCN des cabinets d'architectes (IDCC 2332) s'accompagne de modifications diverses. Les partenaires sociaux ont décidé de plusieurs apports en lien étroit avec les organismes sélectionnés.
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Les 3 axes du nouvel accord prévoyance de l’Habitat accompagné et des PACT/ARIM
La nouvelle prévoyance collective fusionnée des CCN de l'habitat et logement accompagnés (IDCC 2336) et des PACT/ARIM (IDCC 1278) entraine des changements qui s'appliqueront dès le 1er janvier 2022. Les professionnels de l'assurance positionnés sur ce marché collectif ont donc moins d'un mois pour s'y adapter et rester conformes aux mesures...
La CCN ECLAT booste son accord santé en effleurant les cotisations
A partir du 1er janvier 2022 les près de 200 000 salariés de la CCN ECLAT (ex-Animation, IDCC 1518) seront couverts par un nouveau régime frais de santé entièrement remis à neuf. Le texte signé le 30 septembre 2021 est déjà disponible ici et sera mis à jour prochainement dans notre base de données....
Frais de santé à la Sécurité sociale : la multi-recommandation paraît officiellement
Près de trois mois après la signature de l'accord et son annonce exclusive dans nos colonnes, l'accord de recommandation frais de santé de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...
L’Apgis peut-elle vraiment forcer la double adhésion santé/prévoyance dans la CCN pharmacie d’officine ?
La question de la protection sociale complémentaire, sous recommandation Apgis, dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) semble encore tendue. Selon nos informations, l'institution de prévoyance aurait une vision plutôt contraignante de sa recommandation. Cette position découle de la rédaction de l'accord de recommandation signé en octobre 2017. Mais son application littérale, comme le souhaiterait l'Apgis, relève du...