La nouvelle convention collective nationale (CCN) fusionnée des établissements de soins vétérinaires (IDCC 3256) rassemble les anciennes CCN des salariés et des vétérinaires praticiens salariés du secteur (IDCC 1875 et ...
La prévoyance de l’horlogerie au détail en dérapage contrôlé
La convention collective nationale (CCN) du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) est couverte depuis bien longtemps par une prévoyance collective. Les près de 2 800 entreprises et 20 000 salariés du secteur sont même sous la bonne garde de leur partenaire Apicil depuis 10 ans. Le dernier avenant dédié à la prévoyance laisse toutefois paraître un fort besoin de reprise en main tarifaire du...
Ces 3 détails de l’avenant prévoyance de la restauration rapide
Il y a quelques jours nous diffusion en avant-première le dernier avenant prévoyance conclu dans la convention collective nationale (CCN) de la restauration rapide (IDCC 1501). Cet avenant s'applique depuis le 1er janvier 2026 et son processus d'extension est ...
Les CCN vont-elles mettre la main sur la provision pour risque croissant ?
Nous revenions récemment sur la jurisprudence fracassante de la Cour de cassation qui donne aux entreprises les clefs de la portabilité de la provision pour risque croissant d'un contrat collectif en assurance dépendance. Cette décision est très claire sur un point : c'est au contrat passé entre l'entreprise et son assureur de définir le sort de ce type de...
Une prévoyance améliorée et resserrée dans la CCN des missions locales et PAIO
Les près de 600 entreprises et 18 000 salariés de la convention collective nationale (CCN) des missions locales et PAIO (IDCC 2190) sont couverts par une prévoyance collective qui suit une trajectoire plutôt positive. Un duo d'avenants favorables aux assurés a été signé en septembre 2025 et s'applique depuis le début de l'année 2026. Entre nouvelle mutualisation, baisse de cotisations et amélioration des prestations,...
Un nouveau programme prévoyance varié pour les organismes de formation
Les près de 120 000 salariés et 11 500 entreprises des organismes de formation (IDCC 1516) sont couverts par une prévoyance collective qui a connu plusieurs changements le 1er janvier 2026. Ces changements essentiels ont été actés par l'avenant du 14 novembre 2025. Les partenaires...