Près d'un an après sa signature, l'accord santé adaptant le régime de la CCN de la librairie (IDCC 3013) au Rac0 est enfin publié. Le texte vient d'être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives.
Signé le 8 décembre 2020, l'accord est applicable depuis le 1er janvier 2020. Il propose une toute nouvelle grille de garanties que nous analyserons en détail dans une prochaine publication. Le texte a été signé par le...
Le Rac0 en auditif confirme sa bonne mise en orbite
A l'occasion du suivi de la réforme du Rac0 (ou 100% santé), le Ministre de la santé Olivier Véran se rend aujourd'hui dans un centre d'audioprothèses parisien. L'objectif : communiqué sur la réussite du dispositif.
...
Rac0 : 2 CCN agricoles adaptent paresseusement le régime des non cadres
Les conventions collectives continuent de faire paraître leurs accords santé Rac0 plus de 8 mois après la date limite pour s'adapter à la réforme. Les derniers textes concernés bénéficient spécifiquement aux ouvriers de 2 CCN. La première est celle de la production agricole et CUMA (IDCC 7024). La seconde est celles des parcs et jardins zoologiques (...
La CCN des zoos publie son accord santé Rac0
L'accord santé dédié au Rac0 dans la CCN des parcs et jardins zoologiques (IDCC 7017) se faisait attendre. Il est finalement paru au BOCC agricole après avoir été signé il y a près de 11 mois, le 27 octobre 2020.
L'accord d'adaptation à la réforme du Rac0 a été signé par l'organisation d'employeurs AFdPZ et par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, FNAF CGT,...
Les critères Rac0 des non cadres de la production agricole
Les salariés non cadres de la production agricole (IDCC 7024) bénéficient d'un accord santé adapté au Rac0 grâce à un accord signé le 22 septembre 2020. Ce texte est récemment paru au BOCC agricole.
L'accord a été signé par les organisations d'employeurs FNSEA, FNEDT, FPF et FNCUMA ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Agroalimentaire, FGTA FO, CFTC...
Rac0 : que faire face aux 55 accords CCN encore non conformes ?
La conformité des contrats collectifs de complémentaire santé aux accords CCN est un sujet central pour les assureurs. Un sérieux problème continue à se poser pour les nombreux accords qui ne sont toujours pas adaptés à la réforme du reste à charge zéro (Rac0). Les partenaires sociaux concernés ne semblent pas vraiment concernés par la question. C'est donc sur les épaules des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) que repose la responsabilité de la conformité juridique.
...