Les partenaires sociaux de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont mis en conformité leur accord santé avec le RAC0 dès le mois de juillet 2019. Mais le texte est seulement paru au cours de l'été 2021, deux ans après sa conclusion.
L'accord signé le 10 juillet 2019 est pourtant entré en vigueur, pour la partie RAC0, dès le 1er janvier 2020. Une autre partie, dédiée...
RAC0 : une extension difficile dans la CCN du lien social et familial
L'accord santé RAC0 de la CCN du lien social et familial (IDCC 1261) vient d'être étendu avec difficulté. Les près de 6000 entreprises du secteur doivent donc toutes appliquer l'accord, même si elles n'adhèrent pas à l'organisation patronale ELISFA. Mais plusieurs réserves et une exclusion se sont glissées dans l'arrêté d'extension. Ce sont les symptômes des libertés que prennent souvent les...
Le détail qui permet à l’accord santé RAC0 de l’industrie nautique d’être étendu
Les partenaires sociaux de l'industrie nautique (IDCC 3236) ont basculé leur accord santé dans le RAC0 il y a quelques mois. Mais il manquait un détail qui vient d'être comblé par avenant.
Le nouveau texte signé le 17 mai 2021 par...
Rac0 : plus de 100 accords santé sont désormais conformes
La réforme du Rac0 (aussi appelée 100% santé) continue de faire bouger les lignes dans les accords santé des conventions collectives nationales (CCN). Les partenaires sociaux avaient jusqu'au 1er janvier 2021 pour adapter leurs accords à la réforme. Si les grands régimes ont été adaptés, il reste du chemin à parcourir.
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Suivi du RAC0 : ces données des Ocam convoitées par l’Etat
A l'occasion du bilan de la réforme du RAC0 réalisé en commission, les représentants de l'Etat ont envoyé un message intéressant aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Sous forme d'invitation dont on ne sait pas encore si elle se fera insistante, les assureurs sont conviés à partager leurs données de reste à charge.
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Un RAC0 libérateur pour la CCN des concierges
L'adaptation au RAC0 de l'accord santé de la CCN des concierges (IDCC 1043) sort tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives. Le texte mérite le coup d'œil car il modifie des fondements du régime mise en place en 2013. Sa parution (très) tardive n'empêche pas non plus une application rétroactive au 1er janvier 2020.
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