Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté mercredi la requête en référé de la MGEN contre le résultat de l'appel d'offres de frais de santé organisé par le ministère de la Transition Ecologique - remporté par Alan.
Le tribunal administratif a considéré, autrement dit, que la méthode de consultation du marché - adaptée et non négociée - les critères de notation des offres et la situation financière d'Alan ne constituaient pas des motifs de remise en...
A la Transition Ecologique, les gros nuages noirs s’amoncellent à l’horizon pour Alan
En début de semaine dernière, l'information a fait grand bruit dans la presse économique et dans la presse spécialisée de l'assurance : Alan a été sélectionné par les responsables du ministère de la Transition Ecologique pour la mise en œuvre de la future couverture de frais de santé de ses agents et anciens agents, au grand dam notamment de la MGEN, l'opérateur de...
PSC : Bercy a bouclé sa négociation
Si un certain nombre de ministères ont d'ores et déjà engagé leur consultation du marché en frais de santé et prévoyance - certains ayant même sélectionné leur futur prestataire - le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique comptait jusqu'à récemment parmi ceux qui négociaient encore les termes de leurs futures couvertures de protection sociale complémentaire (PSC).
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PSC : le ministère des armées publie des informations dédiées à ses personnels
En vue de l'application du nouveau cadre collectif en frais de santé au 1er janvier 2025, le ministère des armées a mis en ligne plusieurs pages consacrées à l'information de ses personnels civils et militaires.
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Alan retenu à la Transition Ecologique : le point sur la situation
Comme nos confrères de la presse économique et de la presse spécialisée s'en font l'écho ces dernières heures, le processus de sélection d'un opérateur pour le pan frais de santé de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents et anciens agents du ministère de la Transition Ecologique donne lieu à un développement quelque peu inattendu.
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PSC : l’accord santé de la transition écologique (MTECT) et énergétique (MTE) paraît officiellement
Près de 7 mois après sa signature, l'accord relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) en matière de frais de santé des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et de la transition énergétique (MTE) vient de paraître au Journal officiel.
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