Le 25 juin 2024 les partenaires sociaux des services du Premier ministre signaient leur accord prévoyance. Cet accord est finalement paru au Journal officiel du 1er août 2024, quelques jours après la fin de l'appel d'offres en découlant.
Cet accord...
PSC : l’accord santé complet des personnels du ministère de la justice
C'est le 25 juin 2024 que les partenaires sociaux se sont mis d'accord au sein du ministère de la justice pour définir la santé collective des personnels du ministère et des établissements et autorités rattachés. Le texte est finalement paru au Journal officiel le 21 août dernier.
Ce texte a été conclu entre le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti et les syndicats de salariés Unsa Justice, USM, FO...
PSC : l’accord prévoyance des personnels du ministère de la justice est lui aussi paru
En parallèle de l'accord consacré à la santé des personnels du ministère de la justice, un autre accord consacré à la prévoyance a été signé le même jour. Ce texte remonte au 25 juin 2024 et ...
L’accord PSC santé des magistrats de l’ordre judiciaire est officiellement diffusé
La journée du 25 juin 2024 était décidément bien chargée pour les partenaires sociaux du ministère de la justice. Après les accords PSC concernant les personnels du ministère (à lire ici et là), ce sont les accords relatifs aux magistrats de l'ordre judiciaire (la juridiction administrative...
PSC : les 5 accords parus pendant l’été à connaître
La période estivale est souvent un moment riche en publications d'accords collectifs signés quelques semaines plus tôt. Cette année 2024 ne déroge pas à la règle et un quintet d'accords consacrés à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) est sorti au Journal officiel. Ces textes, tous reproduits dans nos colonnes, proviennent de seulement deux autorités : le ministère de la justice et les services du Premier ministre.
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Indispensable : notre dossier annuel 2024 (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
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