La proposition de loi portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale arrivera le 2 juillet prochain en séance publique au Sénat. Le texte entend adapter le cadre légal aux évolutions négociées dans l'accord signé le 11 juillet 2023. Mais les sénatrices et sénateurs réunis en...
Alan à Bercy : ce que révèle la décision de rejet du recours de la Mgéfi
Dans le bras de fer qui oppose la Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie (Mgéfi) à Alan et au ministère de l'économie et des finances (Bercy), la première manche vient d'être tranchée par le juge. L'ordonnance de référée, disponible en fin d'article, valide ainsi la procédure d'appel d'offres qui a conduit Bercy à confier sa santé collective à Alan. En attendant les prochaines étapes de ce feuilleton...
Alan à Bercy : la Mgéfi conteste officiellement la décision
Ce communiqué a été diffusé par la Mgéfi (groupe Matmut).
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Alan à Bercy : l’exécutif mis en cause
L'affaire suscite, ces dernières heures, de nombreux commentaires du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale : en fin de semaine dernière, les représentants du ministère de l'Economie et des Finances ont annoncé en interne que les futurs opérateurs des régimes de protection sociale complémentaire (PSC) de ses agents et anciens agents seraient la GMF pour la partie prévoyance et Alan pour la partie frais de santé.
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PSC prévoyance des militaires : une sénatrice interpelle le ministère des armées
Dans une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat le 17 avril 2025, la sénatrice (SER) Hélène Conway-Mouret attire l’attention du ministre des armées sur le périmètre jugé insuffisant de ...
PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux : vers la transposition de l’accord
Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique bat son plein, la sénatrice Isabelle Florennes (Union centriste) vient de déposer une proposition de loi (reproduite en fin d'article) pour transposer les mesures relatives à la prévoyance qui découlent de l'...