Le décret dédié à la prévoyance et à la santé collective des fonctionnaires territoriaux vient de paraître au Journal officiel.
Le décret s'appliquera en 2 temps : 2025 pour la prévoyance et 2026 pour la santé. Du côté de la prévoyance, le décret fixe la cotisation de référence du régime à 35 € par mois avec une participation minimale de 20% de l'employeur. La garantie d'incapacité de travail impose le bénéfice d'une rémunération nette équivalente à 90% du traitement indiciaire...
Protection sociale complémentaire des collectivités territoriales : l’ACPR autorise une nouvelle société à labelliser des contrats
L'ACPR vient d'acter l'habilitation d'une société pour labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.
Il s'agit de la société PRIM'ACT, basée à Paris, qui rejoint la longue liste des sociétés déjà habilitées (notamment ...
Santé et prévoyance : dans les commerces de détail non alimentaires, des mutualisations aux périmètres limités
Pour leurs couvertures de santé et de prévoyance, les quelque 132 000 salariés des commerces de détail non alimentaires peuvent s'appuyer sur des régimes conventionnels, dont Apicil, Klesia et Malakoff Humanis sont les assureurs partenaires - par le moyen de labellisations.
...
A l’Ecologie et aux Territoires, le référencement MGEN couvre bien moins de 10 % des agents
Au cours de l’année 2018, la MGEN a été référencée comme opérateur pour la protection sociale complémentaire des quelque 35 000 agents du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire d’une part et du ministère de la Cohésion des Territoires d’autre part.
...
Protection sociale : Emmanuel Macron a-t-il tenu ses promesses (très étatistes) de 2017 ?
Il y a maintenant presque cinq ans, alors que deux candidats, Emmanuel Macron et Marine le Pen, s'affrontaient dans le cadre du second tour de l'élection présidentielle de 2017, nous proposions une analyse de leurs propositions respectives en matière de protection sociale.
...
Santé et prévoyance : où en sont les appels d’offres en cours ?
Ces derniers mois, plusieurs branches d'activité, plus ou moins importantes en taille, ont lancé des appels d'offres de santé ou de prévoyance en vue de structurer leur mutualisation de protection sociale de manière tout à fait formalisée.
...