Le décret qui permet à la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) de reprendre les missions de la Comarep est enfin sorti au Journal officiel. Le texte revient sur la composition de la sous-commission désormais dédiée à l'examen des accords de retraite et de prévoyance.
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Comment Macron s’apprête à bouleverser la protection sociale des TNS
Un bouleversement majeur se prépare dans la protection sociale des TNS. L'affaire intéresse peu les journalistes de la presse subventionnée ou de la presse spécialisée, car elle concerne le sujet très technique du statut des entrepreneurs. Mais elle devrait avoir un impact social et fiscal extrêmement puissant, aux conséquences encore peu distinctes. Il s'agira d'un sujet majeur d'actualité qu'il faudra suivre avec attention, notamment pour ses conséquences structurantes sur le marché de la protection sociale.
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Prévoyance : un régime voit le jour chez les succursalistes de la chaussure
A la fin du mois de mars, les représentants patronaux et salariaux du commerce succursaliste de la chaussure, branche qui emploie un peu moins de 20 000 salariés, se sont entendus sur la création d'un régime prévoyance.
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Dans les laboratoires d’analyses, Klesia obtient l’arrêt de l’appel d’offres prévoyance
Au milieu du mois de mars, nous faisions état du lancement, par les laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, de deux appels d'offres de protection sociale, l'un portant sur le régime des frais de santé - dont Malakoff...
Nouvel accord de protection sociale dans les transports et activités du déchet
Un nouvel accord de protection sociale pour les salariés des secteurs des transports – transports routiers et transports publics – et des activités...
AGIRC-ARRCO : vers un report du transfert du recouvrement à la Sécurité sociale ?
C'est l'un des dossiers sociaux les plus importants de l'année : aux termes de ce qui est toujours l'agenda gouvernemental officiel, le recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO doit être transféré dès le 1er janvier prochain à la branche recouvrement de la Sécurité sociale - soit concrètement : au réseau des URSSAF.
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