Ces dernières semaines, l'un des aspects du chantier de la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique d'Etat qui suscite le plus d'intérêt du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale est le calendrier effectif de l'entrée en vigueur de cette réforme.
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PSC : le décret consacré au Conseil d’Etat et à la CNDA est paru
Dans le chantier de la réforme de protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public, un décret a été publié il y a quelques jours au Journal officiel. Ce décret acte l'application de la réforme aux membres du Conseil d'Etat, à ses magistrats administratifs et agents (incluant ceux des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) ainsi qu'à ceux de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
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Frais de santé : la fonction publique d’Etat va revoir la tarification des ayants droit
Le processus de mise en œuvre des différents accords, arrêtés et décrets portant sur la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique d'Etat donne décidément lieu à des développements inattendus.
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Santé, prévoyance, épargne salariale : la Sécurité sociale remet sa protection sociale à plat
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces derniers mois - et encore en début de semaine, à l'occasion de la parution au BOCC de plusieurs accords ne manquant pas d'intérêt - les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et ...
Santé et prévoyance : la Caisse des Dépôts et Consignations en négociation
A la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), l'une des principales institutions financières publiques, comme au sein d'autres ministères ou administrations, l'heure est à la remise à plat des couvertures de frais de santé et de prévoyance dont bénéficient les agents publics.
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Intéressant : l’accord de mutualisation prévoyance-santé de la Sécurité sociale
Il y a quelques semaines, nous faisions état de l'une des solutions retenues par les représentants des employeurs et des agents des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et ...