Réunis en tout début de semaine dans le cadre du conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (CSFPE), les représentants de l'administration et des agents de ce versant de la fonction publique se sont penchés sur le projet de décret relatif à la réforme de sa couverture de prévoyance complémentaire mise en œuvre dans le cadre de la refonte de sa protection sociale complémentaire (PSC).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN du négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2024, les dispositions de l’accord du 7 mars 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au décret n° 2021-1002 du 30...
PSC : au tour de Bercy d’envisager un report de l’entrée en vigueur de la réforme
Engagé depuis l'automne dernier dans sa négociation de refonte du dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) bénéficiant à ses agents, le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ne compte pas parmi les administrations les plus avancées en la matière.
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Réforme de la PSC : les garanties et cotisations des militaires sont définies
Le Gouvernement vient de faire publier son arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la complémentaire santé collective des militaires.
Cet arrêté est pris dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique. Il fixe notamment les fractions de cotisation d'équilibre en fonction de la situation des bénéficiaires. Il fixe également l'évolution progressive des cotisations dues par les bénéficiaires retraités après leur départ de...
Réforme de la PSC des fonctionnaires d’Etat : cette adaptation prévue par le PLF 2024
Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) sur lequel le Gouvernement vient d'engager sa responsabilité dans un nouveau recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution reprend un amendement consacré à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires d'Etat. Cet amendement emporte deux conséquences (déjà globalement connues et attendues) sur l'application de la réforme.
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Avis d’extension d’un accord paritaire dans les imprimeries de labeur et industries graphique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’accord paritaire du 11 septembre 2023 relatif à la définition des catégories de salariés « cadres » et « non cadres » bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire mises en place dans les entreprises de la branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...