La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l‘avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l’accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu convention...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 4 juin 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire dans la...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 30 mai 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire et au maintien des...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire à la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...