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Le Sénat commence son débat sur les déserts médicaux en séance publique

Après un rapide passage en Commission des affaires sociales, la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires arrive en séance publique au Sénat. Cette proposition donne une vision spécifique de la lutte contre les déserts médicaux qui se superpose à une autre proposition qui émane des députés. ...
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Les audioprothésistes auront-ils bientôt leur ordre professionnel ?

Une proposition de loi visant à créer l'ordre national des audioprothésistes est en attente de discussion à l'Assemblée nationale depuis quelques semaines. Le texte déposé à l'initiative du député François Gernigon (Horizons & Indépendants) a obtenu le soutien de 59 cosignataires. Le syndicat des audioprothésistes (SDA)...
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Démarchage téléphonique : les députés actent aussi le principe de l’opt in

Les députés viennent de voter en première lecture la proposition de loi visant à durcir l'encadrement du démarchage téléphonique. La loi (reproduite en fin d'article) est ainsi renvoyée au Sénat en deuxième lecture. Si elle est adoptée définitivement dans le courant de l'année, sa date d'application est fixée au 1er janvier 2026. Les professionnels de l'assurance sont directement concernés par les...