La question du démarchage téléphonique est un point sensible de l'activité commerciale dans le secteur du courtage d'assurance. Malgré l'encadrement de cette activité au cours de l'année 2022, des sanctions continuent régulièrement d'être infligées par la...
Le Sénat renforce la proposition de loi CatNat
Le Sénat a récemment modifié la proposition de loi n°612 visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat). Ces modifications cherchent à renforcer le régime pour mieux protéger les habitations et sensibiliser la population aux risques naturels croissants.
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Alerte : la prévoyance collective généralisée propulsée par 31 députés de la majorité
Le sujet de la prévoyance collective généralisée à toutes les entreprises vient de franchir un cap important. Une députée Renaissance a déposé une proposition de loi cosignée par 30 autres députés (Renaissance mais aussi Horizons et MoDem) en vue de généraliser la couverture du risque lourd pour tous les salariés. Le texte intitulé "Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés" (reproduit en fin d'article) est relativement court mais son impact, s'il venait à être voté, serait...
Cet étrange projet d’assurance maladie individualisée selon les revenus porté par 6 députés de la majorité
Un petit groupe de députés Renaissance, Horizons et Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires (Liot) a déposé une proposition de loi visant à réformer le fonctionnement des remboursements de soins délivrés par l'assurance maladie. La proposition (à lire ici) des députés est plutôt simple : elle consiste à moduler le montant des prises en charge de la sécurité sociale en fonction...
Ces 4 propositions de loi assurance et protection sociale à avoir à l’œil
La rentrée parlementaire se profile avec le dépôt de nouvelles propositions de loi à l'Assemblée nationale. Avant que les différents textes ne soient examinés en commission, puis éventuellement mis à l'agenda des séances publiques, il est intéressant d'en examiner la teneur.
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Favoriser l’assurance-dépendance par une réduction d’impôt : cette proposition portée par des députés LR
Près d'une trentaine de députés Les Républicains sont à l'origine d'une proposition de loi destinée à favoriser la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance.
L'auteur de ce texte est Vincent Rolland. Son objet reflète directement le contenu...