La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 18 novembre 2021 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 décembre 2021, publié le 28 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 45 du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion immobilière (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 45 du 4 octobre 2021 relatif aux...
La branche de la promotion immobilière met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512).
Il s’agit de l’avenant n°45 du 4 octobre 2021 qui a été signé par l’organisation...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la promotion immobilière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 25 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 44 du 13 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction...