La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2024 (publié ici en avant-première) relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Santé et prévoyance : la promotion immobilière revoit ses régimes et mutualisations
Ces derniers mois, les partenaires sociaux de la promotion immobilière ont notamment discuté des couvertures de protection sociale complémentaire des salariés de la profession : après s'être entendus au début de l'été sur la redéfinition des catégories objectives de la CCN, ils viennent de...
Arrêté d’extension d’un accord de de protection sociale complémentaire dans la promotion immobilière
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024 publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire dans le cadre de la convention collective nationale de...
La CCN de la promotion immobilière met à jour les catégories objectives
Les partenaires sociaux de la CCN de la promotion immobilière (IDCC 1512) ont conclu un accord relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire.
L'accord réaffirme la définition des salariés cadres et non-cadres assimilés aux cadres, telle que prévue aux articles ...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 juin 2024 publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 49 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention...