Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512).
Il s’agit de l’avenant n°50 du 19 mars 2025 qui a été signé par...
Arrêté d’extension d’un accord santé et prévoyance dans la promotion immobilière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé dans le cadre de la convention...
L’accord santé/prévoyance de la promotion immobilière sort officiellement
Le nouvel accord santé/prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la promotion immobilière (IDCC 1512) vient seulement de paraître officiellement, 1 mois après sa publication exclusive dans nos colonnes.
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Avis d’extension d’un accord prévoyance et santé dans la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2024 (publié ici en avant-première) relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Santé et prévoyance : la promotion immobilière revoit ses régimes et mutualisations
Ces derniers mois, les partenaires sociaux de la promotion immobilière ont notamment discuté des couvertures de protection sociale complémentaire des salariés de la profession : après s'être entendus au début de l'été sur la redéfinition des catégories objectives de la CCN, ils viennent de...
Arrêté d’extension d’un accord de de protection sociale complémentaire dans la promotion immobilière
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024 publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire dans le cadre de la convention collective nationale de...