Le premier avenant à l'accord prévoyance du 23 octobre 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de la promotion immobilière (IDCC 1512) vient de paraître officiellement. L'avenant daté du 20 octobre 2025 a deux effets directs sur des prestations du régime.
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Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la promotion immobilière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 13 mai 2025 publié le 24 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 50 du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective...
Révision des salaires dans la convention collective de la promotion immobilière
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512).
Il s’agit de l’avenant n°50 du 19 mars 2025 qui a été signé par...
Arrêté d’extension d’un accord santé et prévoyance dans la promotion immobilière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé dans le cadre de la convention...
L’accord santé/prévoyance de la promotion immobilière sort officiellement
Le nouvel accord santé/prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la promotion immobilière (IDCC 1512) vient seulement de paraître officiellement, 1 mois après sa publication exclusive dans nos colonnes.
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Avis d’extension d’un accord prévoyance et santé dans la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2024 (publié ici en avant-première) relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la...