Comme le savent nos lecteurs, le personnel des greffes des tribunaux de commerce, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et les administrateurs et mandataires judiciaires sont désormais réunis au sein d’une même branche d’activité : celle des professions réglementées auprès des juridictions.
Pour rappel, c’est en janvier 2022 que les...
Les professions réglementées auprès des juridictions s’agacent de la lenteur de l’extension de leur CCN
Comme le savent nos lecteurs, le personnel des greffes des tribunaux de commerce, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et les administrateurs et mandataires judiciaires sont désormais réunis au sein d'une même branche d'activité : celle des professions réglementées auprès des juridictions.
Pour rappel, c'est en janvier de cette année que les représentants patronaux et...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le secteur des administrateurs et...
La CCN des professions réglementées auprès des juridictions revient sur le dispositif APLD
Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la nouvelle CCN unifiée des des professions réglementées auprès des juridictions (...
La CCN des professions réglementées auprès des juridictions paraît officiellement
Plus de 2 mois après sa parution en exclusivité dans nos colonnes, la nouvelle CCN des professions réglementées auprès des juridiction est officiellement publiée au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cette nouvelle CCN porte le numéro d'...
Avis d’extension de la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de nouvelle CCN unifiée du 26 janvier 2022 des professions réglementées auprès des juridictions – appelée à remplacer celles du personnel des greffes des...