Comme nous en l'avons déjà expliqué à plusieurs reprises, les représentants patronaux et salariaux du nouvel environnement des professions réglementées auprès des juridictions – qui rassemble les trois CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n°1 du 10 mai 2023 relatif à la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions (...
La CCN des professions réglementées auprès des juridictions devrait bientôt être étendue
Comme le savent nos lecteurs, le personnel des greffes des tribunaux de commerce, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et les administrateurs et mandataires judiciaires sont désormais réunis au sein d’une même branche d’activité : celle des professions réglementées auprès des juridictions.
Pour rappel, c’est en janvier 2022 que les...
Les professions réglementées auprès des juridictions s’agacent de la lenteur de l’extension de leur CCN
Comme le savent nos lecteurs, le personnel des greffes des tribunaux de commerce, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et les administrateurs et mandataires judiciaires sont désormais réunis au sein d'une même branche d'activité : celle des professions réglementées auprès des juridictions.
Pour rappel, c'est en janvier de cette année que les représentants patronaux et...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le secteur des administrateurs et...
La CCN des professions réglementées auprès des juridictions revient sur le dispositif APLD
Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la nouvelle CCN unifiée des des professions réglementées auprès des juridictions (...