Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 7 juin 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective concernéeAvenant de salaire concernépar...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national sur l’ASCPA dans les professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 février 2023 à l'accord national du 4 décembre 2012 sur la mise en place d'un dispositif agricole d'accès à des actions sociales et culturelles et création de l'ASCPA dans les professions agricoles.
Les dispositions...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagéeAccord du...
Avis d’extension d’un avenant salarial à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 7 juin 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective concernéeAvenant de salaire concerné par...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...