La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 12 du 26 janvier 2022 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires, conclu dans la branche des OETDAM, ingénieurs et cadres de la transformation et de la production des papiers et cartons ( (...
Extension d’un accord dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 décembre 2021, publié le 20 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2021, les dispositions de l’accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance - PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
Extension d’accords dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de :
- l'accord du 10 novembre 2020 relatif au regroupement des champs d'application des...
Extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 mai 2021, publié le 2 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 41/42 du 9 décembre 2020 relatif à la prime de panier de nuit, conclu dans la branche des OETDAM de la transformation et de la production des papiers et cartons (...