La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021,les dispositions de l'accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective...
La production cinématographique instaure l’activité partielle APLD
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique ( (IDCC 3097).
Le texte daté du 28 juin 2021 met en place en...
La CCN de la production cinématographique est mise à jour
Le titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique ( (IDCC 3097) a été mise à jour par un avenant du 28 juin 2021.
Ce texte modifie le titre II de ladite convention...
Avis d’extension d’un accord dans la production cinématographique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2021, les dispositions de l’accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de...
Avis d’extension d’un avenant dans la production cinématographique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2021, les dispositions de l’avenant du 28 juin 2021 relatif à la mise à jour du titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
...